Droit immobilier Perpignan, urbanisme & droit de la construction
Me Raynal, Avocat à Perpignan (66)

Droit de la construction

Le droit de l’immobilier englobe le droit de la construction et Me RAYNAL intervient de façon régulière pour des assureurs comme pour des particuliers, ou des entrepreneurs qui rencontrent des désordres en cas de malfaçons suite à des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation ou encore en cas de travaux inachevés, malfaçons, infiltrations, défauts esthétiques, non-conformités afin de mettre en œuvre la Responsabilité décennale, ou l’assurance dommage ouvrage du constructeur.

Ventes immobilières à Perpignan & Narbonne

Le droit immobilier concerne également les ventes immobilières et le cabinet de Me RAYNAL saura également prendre en charge tous vendeur et acquéreur en matière de vice caché, plus précisément :

• L’annulation de vente ou diminution du prix pour vice caché
• La défense du vendeur (particulier ou professionnel) mis en cause pour vice caché
• Les recours contre votre propre vendeur

Baux d’habitation

En matière de bail, Me RAYNAL intervient également en matière d’expulsion dans le cadre d’un bail d’habitation dans le cadre d’un bail commercial.

Me RAYNAL intervient aussi dans rédaction d’actes juridiques tels que le contrats de bail, bail commercial ou d’habitation, en matière de cession de fonds de commerce, et de sous-location.
Le droit immobilier recouvre également tout le contentieux des loyers impayés, de la résiliation judiciaire de bail d’habitation ou de bail commercial , d’expulsion…

Droit de la copropriété à Perpignan & Narbonne

En droit de la copropriété, le cabinet de Me RAYNAL vous accompagnera face aux procédures de recouvrement de charges de copropriété mais aussi en matière de travaux de copropriété, ou contentieux des assemblées générales des copropriétaires ainsi qu’en matière d’occupation des parties communes ou de conflit entre le syndic de copropriété, le conseil syndical et les copropriétaires.

Permis de construire

Enfin, le droit immobilier recouvre également le domaine des permis de construire. Me RAYNAL vous assistera en matière de permis de construction, de recours en annulation d’un permis de construire, de recours en démolition dans le cadre d’un permis de construire ou de toute autorisation d’urbanisme.